Écrits divers
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Mémoire présenté à la Commission de consultation sur
les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (Commission Bouchard-Taylor): Diversité culturelle et droits de la personne, Pistes de réflexion sur les «accommodements raisonnables» et sur la primauté des droits fondamentaux face aux différentes normes culturelles et religieuses (20 août 2007)
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